Par
Harold Epineuse
,
21 juillet 2010 - 12:05
::
L’Agenda
Notre site internet ne sera pas alimenté pendant l’été. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée et vous invitons à nous faire part de vos remarques et soutiens par courrier électronique, pour nous aider à améliorer notre service et trouver les moyens de poursuivre l’aventure. Alimenté sur la base du (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
28 juin 2010 - 13:02
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L’Agenda
La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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28 juin 2010 - 12:58
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L’Agenda
Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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22 juin 2010 - 12:44
::
L’Agenda
Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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22 juin 2010 - 12:43
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L’Agenda
Le ministère américain de la Justice [site officiel, en anglais] aurait selon les médias nationaux l’intention de contester la loi sur l’immigration de l’Arizona, laquelle suscite une forte controverse. De hauts représentants de l’administration Obama auraient confirmé l’action en justice annoncée par (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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15 juin 2010 - 13:02
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L’Agenda
The administrative court of Rouen (in the Normandy region) found the French state liable for having failed to provide the prison conditions required for detainees to preserve their dignity. The court awarded the 38 claimants, who numbered former and current detainees of the prison of Rouen, (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
15 juin 2010 - 13:00
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L’Agenda
The High Authority for the Fight against Discrimination and for Equality (Halde) [homepage, in French], announced that it would sue easyJet [corporate website], the low cost airline company, for allegedly discriminating against a handicapped passenger. Its president, Jeannette Bougrab [Rfi (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
15 juin 2010 - 12:59
::
L’Agenda
La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Chloé Rama
,
9 juin 2010 - 13:45
::
L’Agenda
La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
8 juin 2010 - 18:33
::
L’Agenda
French Justice minister Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French] has proposed suppressing the jury in first instance criminal courts, among other reforms of the criminal procedure [Agenda links ; government presentation, in French]. Juries were up till now composed of citizens, who (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
1er juin 2010 - 18:13
::
L’Agenda
The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
1er juin 2010 - 18:11
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L’Agenda
La Haute cour de Lahore [site, en anglais] a ordonné lundi à l’Autorité pakistanaise de la télécommunication (PTA) [site, en anglais] de restaurer l’accès au réseau social en ligne Facebook. La Cour avait bloqué l’accès au site il y a un mois en réaction à la création d’une page intitulée « Everybody Draw (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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1er juin 2010 - 18:10
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L’Agenda
The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Chloé Rama
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1er juin 2010 - 09:52
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L’Agenda
Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Dana Huranova
,
31 mai 2010 - 12:02
::
L’Agenda
Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
Selon le rapport annuel du Comité (...)
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Dana Huranova
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L’Agenda
Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty [profil officiel] a présenté mercredi une loi instituant une autorité nationale de régulation des valeurs mobilières, visant à remplacer les organismes provinciaux et territoriaux. La Loi sur les valeurs mobilières (Canadian Securities Act [texte] (...)
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Emmanuelle Jacquemard
,
21 mai 2010 - 23:52
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L’Agenda
Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Emmanuelle Jacquemard
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21 mai 2010 - 23:48
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L’Agenda
Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Chloé Rama
,
18 mai 2010 - 21:49
::
L’Agenda
Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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Chloé Rama
,
18 mai 2010 - 21:47
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L’Agenda
L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Chloé Rama
,
18 mai 2010 - 21:44
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L’Agenda
Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
18 mai 2010 - 20:20
::
L’Agenda
Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
18 mai 2010 - 10:30
::
L’Agenda
Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
,
18 mai 2010 - 10:00
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L’Agenda
The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Anaïs Guerry
,
17 mai 2010 - 22:39
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L’Agenda
Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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Anaïs Guerry
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17 mai 2010 - 22:34
::
L’Agenda
Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Charlotte Rault
,
17 mai 2010 - 10:20
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L’Agenda
L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
La demande de consultation, première (...)
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Charlotte Rault
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17 mai 2010 - 10:15
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L’Agenda
Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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Dana Huranova
,
15 mai 2010 - 19:00
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L’Agenda
La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
Le Procureur adjoint pour les crimes de guerre en Serbie, Bruno (...)
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Dana Huranova
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14 mai 2010 - 20:10
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L’Agenda
Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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Harold Epineuse
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21 juillet 2010 - 12:05
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Notre site internet ne sera pas alimenté pendant l’été. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée et vous invitons à nous faire part de vos remarques et soutiens par courrier électronique, pour nous aider à améliorer notre service et trouver les moyens de poursuivre l’aventure. Alimenté sur la base du (...)
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28 juin 2010 - 13:02
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La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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28 juin 2010 - 12:58
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Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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22 juin 2010 - 12:43
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Le ministère américain de la Justice [site officiel, en anglais] aurait selon les médias nationaux l’intention de contester la loi sur l’immigration de l’Arizona, laquelle suscite une forte controverse. De hauts représentants de l’administration Obama auraient confirmé l’action en justice annoncée par (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The administrative court of Rouen (in the Normandy region) found the French state liable for having failed to provide the prison conditions required for detainees to preserve their dignity. The court awarded the 38 claimants, who numbered former and current detainees of the prison of Rouen, (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The High Authority for the Fight against Discrimination and for Equality (Halde) [homepage, in French], announced that it would sue easyJet [corporate website], the low cost airline company, for allegedly discriminating against a handicapped passenger. Its president, Jeannette Bougrab [Rfi (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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15 juin 2010 - 12:59
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La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Chloé Rama
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La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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French Justice minister Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French] has proposed suppressing the jury in first instance criminal courts, among other reforms of the criminal procedure [Agenda links ; government presentation, in French]. Juries were up till now composed of citizens, who (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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1er juin 2010 - 18:11
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La Haute cour de Lahore [site, en anglais] a ordonné lundi à l’Autorité pakistanaise de la télécommunication (PTA) [site, en anglais] de restaurer l’accès au réseau social en ligne Facebook. La Cour avait bloqué l’accès au site il y a un mois en réaction à la création d’une page intitulée « Everybody Draw (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Chloé Rama
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Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Dana Huranova
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31 mai 2010 - 12:02
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Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
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Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty [profil officiel] a présenté mercredi une loi instituant une autorité nationale de régulation des valeurs mobilières, visant à remplacer les organismes provinciaux et territoriaux. La Loi sur les valeurs mobilières (Canadian Securities Act [texte] (...)
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Emmanuelle Jacquemard
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Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Emmanuelle Jacquemard
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21 mai 2010 - 23:48
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Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Chloé Rama
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18 mai 2010 - 21:49
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Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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Chloé Rama
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L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Chloé Rama
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Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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18 mai 2010 - 20:20
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L’Agenda
Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Par
Anaïs Guerry
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17 mai 2010 - 22:39
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Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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Anaïs Guerry
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17 mai 2010 - 22:34
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Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Charlotte Rault
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L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
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Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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Dana Huranova
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La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
Le Procureur adjoint pour les crimes de guerre en Serbie, Bruno (...)
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Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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Le ministère américain de la Justice [site officiel, en anglais] aurait selon les médias nationaux l’intention de contester la loi sur l’immigration de l’Arizona, laquelle suscite une forte controverse. De hauts représentants de l’administration Obama auraient confirmé l’action en justice annoncée par (...)
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La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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French Justice minister Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French] has proposed suppressing the jury in first instance criminal courts, among other reforms of the criminal procedure [Agenda links ; government presentation, in French]. Juries were up till now composed of citizens, who (...)
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The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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La Haute cour de Lahore [site, en anglais] a ordonné lundi à l’Autorité pakistanaise de la télécommunication (PTA) [site, en anglais] de restaurer l’accès au réseau social en ligne Facebook. La Cour avait bloqué l’accès au site il y a un mois en réaction à la création d’une page intitulée « Everybody Draw (...)
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The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Par
Chloé Rama
,
1er juin 2010 - 09:52
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L’Agenda
Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Par
Dana Huranova
,
31 mai 2010 - 12:02
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Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
Selon le rapport annuel du Comité (...)
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Dana Huranova
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31 mai 2010 - 11:58
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Emmanuelle Jacquemard
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::
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Chloé Rama
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Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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Chloé Rama
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L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Chloé Rama
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L’Agenda
Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
,
18 mai 2010 - 20:20
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L’Agenda
Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
18 mai 2010 - 10:30
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L’Agenda
Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
18 mai 2010 - 10:00
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L’Agenda
The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Par
Anaïs Guerry
,
17 mai 2010 - 22:39
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L’Agenda
Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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Anaïs Guerry
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L’Agenda
Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Charlotte Rault
,
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L’Agenda
L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
La demande de consultation, première (...)
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Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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Dana Huranova
,
15 mai 2010 - 19:00
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L’Agenda
La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
Le Procureur adjoint pour les crimes de guerre en Serbie, Bruno (...)
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Dana Huranova
,
14 mai 2010 - 20:10
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L’Agenda
Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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Harold Epineuse
,
21 juillet 2010 - 12:05
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L’Agenda
Notre site internet ne sera pas alimenté pendant l’été. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée et vous invitons à nous faire part de vos remarques et soutiens par courrier électronique, pour nous aider à améliorer notre service et trouver les moyens de poursuivre l’aventure. Alimenté sur la base du (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
28 juin 2010 - 13:02
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L’Agenda
La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
28 juin 2010 - 12:58
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L’Agenda
Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
22 juin 2010 - 12:44
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Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
22 juin 2010 - 12:43
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L’Agenda
Le ministère américain de la Justice [site officiel, en anglais] aurait selon les médias nationaux l’intention de contester la loi sur l’immigration de l’Arizona, laquelle suscite une forte controverse. De hauts représentants de l’administration Obama auraient confirmé l’action en justice annoncée par (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
15 juin 2010 - 13:02
::
L’Agenda
The administrative court of Rouen (in the Normandy region) found the French state liable for having failed to provide the prison conditions required for detainees to preserve their dignity. The court awarded the 38 claimants, who numbered former and current detainees of the prison of Rouen, (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
15 juin 2010 - 13:00
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The High Authority for the Fight against Discrimination and for Equality (Halde) [homepage, in French], announced that it would sue easyJet [corporate website], the low cost airline company, for allegedly discriminating against a handicapped passenger. Its president, Jeannette Bougrab [Rfi (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
15 juin 2010 - 12:59
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L’Agenda
La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Par
Chloé Rama
,
9 juin 2010 - 13:45
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L’Agenda
La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
,
8 juin 2010 - 18:33
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L’Agenda
French Justice minister Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French] has proposed suppressing the jury in first instance criminal courts, among other reforms of the criminal procedure [Agenda links ; government presentation, in French]. Juries were up till now composed of citizens, who (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
,
1er juin 2010 - 18:13
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L’Agenda
The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
1er juin 2010 - 18:11
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L’Agenda
La Haute cour de Lahore [site, en anglais] a ordonné lundi à l’Autorité pakistanaise de la télécommunication (PTA) [site, en anglais] de restaurer l’accès au réseau social en ligne Facebook. La Cour avait bloqué l’accès au site il y a un mois en réaction à la création d’une page intitulée « Everybody Draw (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
1er juin 2010 - 18:10
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Chloé Rama
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1er juin 2010 - 09:52
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Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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31 mai 2010 - 12:02
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Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
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31 mai 2010 - 11:58
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Emmanuelle Jacquemard
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Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Emmanuelle Jacquemard
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21 mai 2010 - 23:48
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Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Chloé Rama
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18 mai 2010 - 21:49
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Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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18 mai 2010 - 21:47
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L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Par
Anaïs Guerry
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17 mai 2010 - 22:39
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Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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17 mai 2010 - 22:34
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Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Par
Charlotte Rault
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L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
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La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
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Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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Harold Epineuse
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21 juillet 2010 - 12:05
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La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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15 juin 2010 - 12:59
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La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
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The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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Par
Anaïs Guerry
,
17 mai 2010 - 22:34
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L’Agenda
Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Par
Charlotte Rault
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17 mai 2010 - 10:20
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L’Agenda
L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
La demande de consultation, première (...)
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Charlotte Rault
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17 mai 2010 - 10:15
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L’Agenda
Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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Dana Huranova
,
15 mai 2010 - 19:00
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L’Agenda
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Harold Epineuse
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Notre site internet ne sera pas alimenté pendant l’été. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée et vous invitons à nous faire part de vos remarques et soutiens par courrier électronique, pour nous aider à améliorer notre service et trouver les moyens de poursuivre l’aventure. Alimenté sur la base du (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
28 juin 2010 - 13:02
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La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Le ministère américain de la Justice [site officiel, en anglais] aurait selon les médias nationaux l’intention de contester la loi sur l’immigration de l’Arizona, laquelle suscite une forte controverse. De hauts représentants de l’administration Obama auraient confirmé l’action en justice annoncée par (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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15 juin 2010 - 13:02
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The administrative court of Rouen (in the Normandy region) found the French state liable for having failed to provide the prison conditions required for detainees to preserve their dignity. The court awarded the 38 claimants, who numbered former and current detainees of the prison of Rouen, (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The High Authority for the Fight against Discrimination and for Equality (Halde) [homepage, in French], announced that it would sue easyJet [corporate website], the low cost airline company, for allegedly discriminating against a handicapped passenger. Its president, Jeannette Bougrab [Rfi (...)
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La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Chloé Rama
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L’Agenda
La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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L’Agenda
French Justice minister Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French] has proposed suppressing the jury in first instance criminal courts, among other reforms of the criminal procedure [Agenda links ; government presentation, in French]. Juries were up till now composed of citizens, who (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
1er juin 2010 - 18:13
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L’Agenda
The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
1er juin 2010 - 18:11
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L’Agenda
La Haute cour de Lahore [site, en anglais] a ordonné lundi à l’Autorité pakistanaise de la télécommunication (PTA) [site, en anglais] de restaurer l’accès au réseau social en ligne Facebook. La Cour avait bloqué l’accès au site il y a un mois en réaction à la création d’une page intitulée « Everybody Draw (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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1er juin 2010 - 18:10
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The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Chloé Rama
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L’Agenda
Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Dana Huranova
,
31 mai 2010 - 12:02
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L’Agenda
Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
Selon le rapport annuel du Comité (...)
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Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty [profil officiel] a présenté mercredi une loi instituant une autorité nationale de régulation des valeurs mobilières, visant à remplacer les organismes provinciaux et territoriaux. La Loi sur les valeurs mobilières (Canadian Securities Act [texte] (...)
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Par
Emmanuelle Jacquemard
,
21 mai 2010 - 23:52
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L’Agenda
Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Par
Chloé Rama
,
18 mai 2010 - 21:49
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L’Agenda
Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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Chloé Rama
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18 mai 2010 - 21:47
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L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Chloé Rama
,
18 mai 2010 - 21:44
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L’Agenda
Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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18 mai 2010 - 20:20
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L’Agenda
Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
18 mai 2010 - 10:30
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L’Agenda
Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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L’Agenda
The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Par
Anaïs Guerry
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Dana Huranova
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La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
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Harold Epineuse
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The administrative court of Rouen (in the Normandy region) found the French state liable for having failed to provide the prison conditions required for detainees to preserve their dignity. The court awarded the 38 claimants, who numbered former and current detainees of the prison of Rouen, (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The High Authority for the Fight against Discrimination and for Equality (Halde) [homepage, in French], announced that it would sue easyJet [corporate website], the low cost airline company, for allegedly discriminating against a handicapped passenger. Its president, Jeannette Bougrab [Rfi (...)
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La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Chloé Rama
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La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
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Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Anaïs Guerry
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Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
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La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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The High Authority for the Fight against Discrimination and for Equality (Halde) [homepage, in French], announced that it would sue easyJet [corporate website], the low cost airline company, for allegedly discriminating against a handicapped passenger. Its president, Jeannette Bougrab [Rfi (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
,
15 juin 2010 - 12:59
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L’Agenda
La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Par
Chloé Rama
,
9 juin 2010 - 13:45
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L’Agenda
La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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8 juin 2010 - 18:33
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L’Agenda
French Justice minister Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French] has proposed suppressing the jury in first instance criminal courts, among other reforms of the criminal procedure [Agenda links ; government presentation, in French]. Juries were up till now composed of citizens, who (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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1er juin 2010 - 18:13
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L’Agenda
The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Chloé Rama
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Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Dana Huranova
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L’Agenda
Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
Selon le rapport annuel du Comité (...)
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Emmanuelle Jacquemard
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Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Chloé Rama
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18 mai 2010 - 21:49
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L’Agenda
Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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Chloé Rama
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L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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18 mai 2010 - 10:00
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L’Agenda
The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Anaïs Guerry
,
17 mai 2010 - 22:39
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L’Agenda
Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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Anaïs Guerry
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L’Agenda
Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Charlotte Rault
,
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L’Agenda
L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
La demande de consultation, première (...)
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Charlotte Rault
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17 mai 2010 - 10:15
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L’Agenda
Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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Dana Huranova
,
15 mai 2010 - 19:00
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L’Agenda
La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
Le Procureur adjoint pour les crimes de guerre en Serbie, Bruno (...)
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Dana Huranova
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Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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Harold Epineuse
,
21 juillet 2010 - 12:05
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Notre site internet ne sera pas alimenté pendant l’été. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée et vous invitons à nous faire part de vos remarques et soutiens par courrier électronique, pour nous aider à améliorer notre service et trouver les moyens de poursuivre l’aventure. Alimenté sur la base du (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
28 juin 2010 - 13:02
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L’Agenda
La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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22 juin 2010 - 12:43
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L’Agenda
Le ministère américain de la Justice [site officiel, en anglais] aurait selon les médias nationaux l’intention de contester la loi sur l’immigration de l’Arizona, laquelle suscite une forte controverse. De hauts représentants de l’administration Obama auraient confirmé l’action en justice annoncée par (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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15 juin 2010 - 13:02
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The administrative court of Rouen (in the Normandy region) found the French state liable for having failed to provide the prison conditions required for detainees to preserve their dignity. The court awarded the 38 claimants, who numbered former and current detainees of the prison of Rouen, (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The High Authority for the Fight against Discrimination and for Equality (Halde) [homepage, in French], announced that it would sue easyJet [corporate website], the low cost airline company, for allegedly discriminating against a handicapped passenger. Its president, Jeannette Bougrab [Rfi (...)
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15 juin 2010 - 12:59
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La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Chloé Rama
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9 juin 2010 - 13:45
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La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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French Justice minister Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French] has proposed suppressing the jury in first instance criminal courts, among other reforms of the criminal procedure [Agenda links ; government presentation, in French]. Juries were up till now composed of citizens, who (...)
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The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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1er juin 2010 - 18:11
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La Haute cour de Lahore [site, en anglais] a ordonné lundi à l’Autorité pakistanaise de la télécommunication (PTA) [site, en anglais] de restaurer l’accès au réseau social en ligne Facebook. La Cour avait bloqué l’accès au site il y a un mois en réaction à la création d’une page intitulée « Everybody Draw (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Chloé Rama
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1er juin 2010 - 09:52
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Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Dana Huranova
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Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
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Dana Huranova
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Emmanuelle Jacquemard
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Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Emmanuelle Jacquemard
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21 mai 2010 - 23:48
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Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Chloé Rama
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Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Par
Anaïs Guerry
,
17 mai 2010 - 22:39
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Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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Anaïs Guerry
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17 mai 2010 - 22:34
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Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Charlotte Rault
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L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
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Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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Dana Huranova
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La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
Le Procureur adjoint pour les crimes de guerre en Serbie, Bruno (...)
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Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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Harold Epineuse
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21 juillet 2010 - 12:05
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La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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Le ministère américain de la Justice [site officiel, en anglais] aurait selon les médias nationaux l’intention de contester la loi sur l’immigration de l’Arizona, laquelle suscite une forte controverse. De hauts représentants de l’administration Obama auraient confirmé l’action en justice annoncée par (...)
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La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Chloé Rama
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La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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La Haute cour de Lahore [site, en anglais] a ordonné lundi à l’Autorité pakistanaise de la télécommunication (PTA) [site, en anglais] de restaurer l’accès au réseau social en ligne Facebook. La Cour avait bloqué l’accès au site il y a un mois en réaction à la création d’une page intitulée « Everybody Draw (...)
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The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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31 mai 2010 - 12:02
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Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
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Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty [profil officiel] a présenté mercredi une loi instituant une autorité nationale de régulation des valeurs mobilières, visant à remplacer les organismes provinciaux et territoriaux. La Loi sur les valeurs mobilières (Canadian Securities Act [texte] (...)
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Emmanuelle Jacquemard
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Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Emmanuelle Jacquemard
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21 mai 2010 - 23:48
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Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Chloé Rama
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18 mai 2010 - 21:49
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L’Agenda
Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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Par
Chloé Rama
,
18 mai 2010 - 21:47
::
L’Agenda
L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Chloé Rama
,
18 mai 2010 - 21:44
::
L’Agenda
Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
,
18 mai 2010 - 20:20
::
L’Agenda
Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
18 mai 2010 - 10:30
::
L’Agenda
Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
18 mai 2010 - 10:00
::
L’Agenda
The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Par
Anaïs Guerry
,
17 mai 2010 - 22:39
::
L’Agenda
Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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Par
Anaïs Guerry
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17 mai 2010 - 22:34
::
L’Agenda
Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Par
Charlotte Rault
,
17 mai 2010 - 10:20
::
L’Agenda
L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
La demande de consultation, première (...)
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Charlotte Rault
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17 mai 2010 - 10:15
::
L’Agenda
Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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Par
Dana Huranova
,
15 mai 2010 - 19:00
::
L’Agenda
La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
Le Procureur adjoint pour les crimes de guerre en Serbie, Bruno (...)
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Dana Huranova
,
14 mai 2010 - 20:10
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L’Agenda
Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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Par
Harold Epineuse
,
21 juillet 2010 - 12:05
::
L’Agenda
Notre site internet ne sera pas alimenté pendant l’été. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée et vous invitons à nous faire part de vos remarques et soutiens par courrier électronique, pour nous aider à améliorer notre service et trouver les moyens de poursuivre l’aventure. Alimenté sur la base du (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
28 juin 2010 - 13:02
::
L’Agenda
La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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28 juin 2010 - 12:58
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L’Agenda
Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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22 juin 2010 - 12:44
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L’Agenda
Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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22 juin 2010 - 12:43
::
L’Agenda
Le ministère américain de la Justice [site officiel, en anglais] aurait selon les médias nationaux l’intention de contester la loi sur l’immigration de l’Arizona, laquelle suscite une forte controverse. De hauts représentants de l’administration Obama auraient confirmé l’action en justice annoncée par (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
15 juin 2010 - 13:02
::
L’Agenda
The administrative court of Rouen (in the Normandy region) found the French state liable for having failed to provide the prison conditions required for detainees to preserve their dignity. The court awarded the 38 claimants, who numbered former and current detainees of the prison of Rouen, (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
15 juin 2010 - 13:00
::
L’Agenda
The High Authority for the Fight against Discrimination and for Equality (Halde) [homepage, in French], announced that it would sue easyJet [corporate website], the low cost airline company, for allegedly discriminating against a handicapped passenger. Its president, Jeannette Bougrab [Rfi (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
15 juin 2010 - 12:59
::
L’Agenda
La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Par
Chloé Rama
,
9 juin 2010 - 13:45
::
L’Agenda
La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
,
8 juin 2010 - 18:33
::
L’Agenda
French Justice minister Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French] has proposed suppressing the jury in first instance criminal courts, among other reforms of the criminal procedure [Agenda links ; government presentation, in French]. Juries were up till now composed of citizens, who (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
1er juin 2010 - 18:13
::
L’Agenda
The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
1er juin 2010 - 18:11
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L’Agenda
La Haute cour de Lahore [site, en anglais] a ordonné lundi à l’Autorité pakistanaise de la télécommunication (PTA) [site, en anglais] de restaurer l’accès au réseau social en ligne Facebook. La Cour avait bloqué l’accès au site il y a un mois en réaction à la création d’une page intitulée « Everybody Draw (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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1er juin 2010 - 18:10
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The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Chloé Rama
,
1er juin 2010 - 09:52
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L’Agenda
Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Dana Huranova
,
31 mai 2010 - 12:02
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L’Agenda
Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
Selon le rapport annuel du Comité (...)
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Dana Huranova
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31 mai 2010 - 11:58
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Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty [profil officiel] a présenté mercredi une loi instituant une autorité nationale de régulation des valeurs mobilières, visant à remplacer les organismes provinciaux et territoriaux. La Loi sur les valeurs mobilières (Canadian Securities Act [texte] (...)
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Par
Emmanuelle Jacquemard
,
21 mai 2010 - 23:52
::
L’Agenda
Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Emmanuelle Jacquemard
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L’Agenda
Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Chloé Rama
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18 mai 2010 - 21:49
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Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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Chloé Rama
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L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Chloé Rama
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18 mai 2010 - 21:44
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Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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18 mai 2010 - 20:20
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Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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18 mai 2010 - 10:30
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L’Agenda
Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Par
Anaïs Guerry
,
17 mai 2010 - 22:39
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Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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Anaïs Guerry
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17 mai 2010 - 22:34
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Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Charlotte Rault
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L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
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Charlotte Rault
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Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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Dana Huranova
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La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
Le Procureur adjoint pour les crimes de guerre en Serbie, Bruno (...)
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Dana Huranova
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Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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Harold Epineuse
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21 juillet 2010 - 12:05
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Notre site internet ne sera pas alimenté pendant l’été. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée et vous invitons à nous faire part de vos remarques et soutiens par courrier électronique, pour nous aider à améliorer notre service et trouver les moyens de poursuivre l’aventure. Alimenté sur la base du (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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22 juin 2010 - 12:43
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Le ministère américain de la Justice [site officiel, en anglais] aurait selon les médias nationaux l’intention de contester la loi sur l’immigration de l’Arizona, laquelle suscite une forte controverse. De hauts représentants de l’administration Obama auraient confirmé l’action en justice annoncée par (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The administrative court of Rouen (in the Normandy region) found the French state liable for having failed to provide the prison conditions required for detainees to preserve their dignity. The court awarded the 38 claimants, who numbered former and current detainees of the prison of Rouen, (...)
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The High Authority for the Fight against Discrimination and for Equality (Halde) [homepage, in French], announced that it would sue easyJet [corporate website], the low cost airline company, for allegedly discriminating against a handicapped passenger. Its president, Jeannette Bougrab [Rfi (...)
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15 juin 2010 - 12:59
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La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Chloé Rama
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La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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French Justice minister Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French] has proposed suppressing the jury in first instance criminal courts, among other reforms of the criminal procedure [Agenda links ; government presentation, in French]. Juries were up till now composed of citizens, who (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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1er juin 2010 - 18:11
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La Haute cour de Lahore [site, en anglais] a ordonné lundi à l’Autorité pakistanaise de la télécommunication (PTA) [site, en anglais] de restaurer l’accès au réseau social en ligne Facebook. La Cour avait bloqué l’accès au site il y a un mois en réaction à la création d’une page intitulée « Everybody Draw (...)
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The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Chloé Rama
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Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Dana Huranova
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Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
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Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty [profil officiel] a présenté mercredi une loi instituant une autorité nationale de régulation des valeurs mobilières, visant à remplacer les organismes provinciaux et territoriaux. La Loi sur les valeurs mobilières (Canadian Securities Act [texte] (...)
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Emmanuelle Jacquemard
,
21 mai 2010 - 23:52
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Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Chloé Rama
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L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Anaïs Guerry
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Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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17 mai 2010 - 22:34
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Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
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Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
Le Procureur adjoint pour les crimes de guerre en Serbie, Bruno (...)
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Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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Notre site internet ne sera pas alimenté pendant l’été. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée et vous invitons à nous faire part de vos remarques et soutiens par courrier électronique, pour nous aider à améliorer notre service et trouver les moyens de poursuivre l’aventure. Alimenté sur la base du (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
,
28 juin 2010 - 13:02
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L’Agenda
La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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28 juin 2010 - 12:58
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L’Agenda
Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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22 juin 2010 - 12:44
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Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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22 juin 2010 - 12:43
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Le ministère américain de la Justice [site officiel, en anglais] aurait selon les médias nationaux l’intention de contester la loi sur l’immigration de l’Arizona, laquelle suscite une forte controverse. De hauts représentants de l’administration Obama auraient confirmé l’action en justice annoncée par (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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15 juin 2010 - 13:02
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L’Agenda
The administrative court of Rouen (in the Normandy region) found the French state liable for having failed to provide the prison conditions required for detainees to preserve their dignity. The court awarded the 38 claimants, who numbered former and current detainees of the prison of Rouen, (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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15 juin 2010 - 13:00
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L’Agenda
The High Authority for the Fight against Discrimination and for Equality (Halde) [homepage, in French], announced that it would sue easyJet [corporate website], the low cost airline company, for allegedly discriminating against a handicapped passenger. Its president, Jeannette Bougrab [Rfi (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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15 juin 2010 - 12:59
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L’Agenda
La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Chloé Rama
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La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
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8 juin 2010 - 18:33
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L’Agenda
French Justice minister Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French] has proposed suppressing the jury in first instance criminal courts, among other reforms of the criminal procedure [Agenda links ; government presentation, in French]. Juries were up till now composed of citizens, who (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
1er juin 2010 - 18:13
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L’Agenda
The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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1er juin 2010 - 18:11
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L’Agenda
La Haute cour de Lahore [site, en anglais] a ordonné lundi à l’Autorité pakistanaise de la télécommunication (PTA) [site, en anglais] de restaurer l’accès au réseau social en ligne Facebook. La Cour avait bloqué l’accès au site il y a un mois en réaction à la création d’une page intitulée « Everybody Draw (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Chloé Rama
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1er juin 2010 - 09:52
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L’Agenda
Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Dana Huranova
,
31 mai 2010 - 12:02
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L’Agenda
Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
Selon le rapport annuel du Comité (...)
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L’Agenda
Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty [profil officiel] a présenté mercredi une loi instituant une autorité nationale de régulation des valeurs mobilières, visant à remplacer les organismes provinciaux et territoriaux. La Loi sur les valeurs mobilières (Canadian Securities Act [texte] (...)
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Emmanuelle Jacquemard
,
21 mai 2010 - 23:52
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L’Agenda
Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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L’Agenda
Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Chloé Rama
,
18 mai 2010 - 21:49
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L’Agenda
Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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Chloé Rama
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18 mai 2010 - 21:47
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L’Agenda
L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Chloé Rama
,
18 mai 2010 - 21:44
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L’Agenda
Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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18 mai 2010 - 20:20
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L’Agenda
Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
,
18 mai 2010 - 10:30
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L’Agenda
Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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18 mai 2010 - 10:00
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L’Agenda
The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Anaïs Guerry
,
17 mai 2010 - 22:39
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Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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Anaïs Guerry
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17 mai 2010 - 22:34
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Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Charlotte Rault
,
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L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
La demande de consultation, première (...)
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Charlotte Rault
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17 mai 2010 - 10:15
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Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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Dana Huranova
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15 mai 2010 - 19:00
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La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
Le Procureur adjoint pour les crimes de guerre en Serbie, Bruno (...)
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Dana Huranova
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Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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Harold Epineuse
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Notre site internet ne sera pas alimenté pendant l’été. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée et vous invitons à nous faire part de vos remarques et soutiens par courrier électronique, pour nous aider à améliorer notre service et trouver les moyens de poursuivre l’aventure. Alimenté sur la base du (...)
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La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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Le ministère américain de la Justice [site officiel, en anglais] aurait selon les médias nationaux l’intention de contester la loi sur l’immigration de l’Arizona, laquelle suscite une forte controverse. De hauts représentants de l’administration Obama auraient confirmé l’action en justice annoncée par (...)
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The administrative court of Rouen (in the Normandy region) found the French state liable for having failed to provide the prison conditions required for detainees to preserve their dignity. The court awarded the 38 claimants, who numbered former and current detainees of the prison of Rouen, (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The High Authority for the Fight against Discrimination and for Equality (Halde) [homepage, in French], announced that it would sue easyJet [corporate website], the low cost airline company, for allegedly discriminating against a handicapped passenger. Its president, Jeannette Bougrab [Rfi (...)
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La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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Chloé Rama
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La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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French Justice minister Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French] has proposed suppressing the jury in first instance criminal courts, among other reforms of the criminal procedure [Agenda links ; government presentation, in French]. Juries were up till now composed of citizens, who (...)
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The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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1er juin 2010 - 18:11
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La Haute cour de Lahore [site, en anglais] a ordonné lundi à l’Autorité pakistanaise de la télécommunication (PTA) [site, en anglais] de restaurer l’accès au réseau social en ligne Facebook. La Cour avait bloqué l’accès au site il y a un mois en réaction à la création d’une page intitulée « Everybody Draw (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Dana Huranova
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Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
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Emmanuelle Jacquemard
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Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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18 mai 2010 - 20:20
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Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Gabriela Czekierska Forbes
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Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Par
Anaïs Guerry
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17 mai 2010 - 22:39
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Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Charlotte Rault
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L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
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Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
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Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice (...)
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Le Conseil législatif de Hong Kong [site, en anglais] a approuvé vendredi un amendement [texte PDF, en anglais] portant à 70 le nombre de ses membres, aujourd’hui de 60, dont 40 seront désormais désignés par les électeurs. Ce vote intervient un jour après [article The Standard, en anglais] le passage (...)
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Le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU [site officiel] a appelé vendredi la Malaisie à abroger ou à amender ses lois sur la sécurité intérieure, lesquelles permettent la mise en détention durant une période indéfinie sans procès. Le groupe a conclu sa visite officielle du pays par cette (...)
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La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer ainsi que le Procureur général Terry Goddard [sites officiels, en anglais] ont déposé vendredi une requête [texte PDF, en anglais] auprès de la Cour de district de l’Arizona qui tend à faire débouter une plainte mettant en cause la validité de la très controversée (...)
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La Professeure Audrey Macklin [profil], enseignant à l’Université de Toronto, a mis en exergue que les personnes faisant l’objet d’actes de torture pouvaient être sujettes à l’amnésie par la suite. La jeune enseignante prend alors un exemple récent, celui d’Omar Khadr [article Radio Canada], un canadien (...)
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The highest court of appeal [homepage, in French] referred on Monday about twenty questions concerning the legality of the police custody procedure to the Constitutional council [homepage] for review. The appeal court had itself been seized with these questions at the start of March [Agenda (...)
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L’Agenda
The criminal court of Versailles condemned two men on Monday on the basis of the recent anti-gang law, in what proves to be the first decision of its kind. The pair, aged nineteen, were the first to be arrested and charged [Agenda report] for knowingly joining a group of individuals formed with (...)
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Par
Chloé Rama
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1er juin 2010 - 09:52
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L’Agenda
Tout comme les détenus français, les détenus anglais se voient dénier leur droit de vote une fois condamnés à une peine d’emprisonnement. Cependant, les détenus anglais pourraient se voir reconnaître leurs droits politiques grâce à l’aide de la CEDH. Cette revendication au droit de vote est récente est (...)
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Par
Dana Huranova
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31 mai 2010 - 12:02
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L’Agenda
Les groupes internationaux de défense des droits de l’homme lancent une alerte sur la montée de l’extrémisme et du racisme en République tchèque, marquée notamment par la radicalisation des partis politiques et par des atteintes récurrentes aux droits des minorités.
Selon le rapport annuel du Comité (...)
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Par
Dana Huranova
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31 mai 2010 - 11:58
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L’Agenda
Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty [profil officiel] a présenté mercredi une loi instituant une autorité nationale de régulation des valeurs mobilières, visant à remplacer les organismes provinciaux et territoriaux. La Loi sur les valeurs mobilières (Canadian Securities Act [texte] (...)
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Par
Emmanuelle Jacquemard
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21 mai 2010 - 23:52
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L’Agenda
Un tribunal lituanien a estimé ce jeudi que le symbole de la croix gammée appartenait à l’identité culturelle du pays, et n’était pas un symbole nazi. Ce jugement a été prononcé suite à un procès ouvert contre des hommes [article de The Lithuania Tribune, en anglais] qui avaient brandi des affiches (...)
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Par
Emmanuelle Jacquemard
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21 mai 2010 - 23:48
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L’Agenda
Oscar Izurieta [profil officiel, en espagnol], ex-commandant en chef de l’armée chilienne et actuel secrétaire à la Défense, sera appelé à témoigner dans le cadre de la procédure visant à élucider le meurtre du célèbre chanteur chilien Víctor Jara [article de RFI]. Ce dernier, qui soutenait le régime du (...)
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Par
Chloé Rama
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18 mai 2010 - 21:49
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L’Agenda
Selon l’auteur du New Yorker, Franklin Roosevelt en son temps était tout pareillement parti en guerre contre la Cour suprême. Lorsqu’il était alors au pouvoir, Roosevelt avait du subir le courroux de la Cour suprême alors lorsqu’il tentait de mettre en oeuvre des dispositions législatives d’importance (...)
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Par
Chloé Rama
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18 mai 2010 - 21:47
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L’Agenda
L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) [site officiel, en anglais] a décidé d’initier une class action devant la Cour du district de l’Arizona [article, en anglais]. L’ACLU souhaite obtenir une injonction dans le but de faire obstacle à l’entrée en vigueur de la loi promulguée il y a peu (...)
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Par
Chloé Rama
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18 mai 2010 - 21:44
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L’Agenda
Ce lundi, la Cour suprême américaine a rendu son verdict dans l’affaire Graham vs. Florida. La Cour a déclaré qu ’en vertu du 8ème amendement de la Constitution [texte] qui interdit les peines cruelles et inhabituelles il était proscrit de prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité sans (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
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18 mai 2010 - 20:20
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L’Agenda
Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
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18 mai 2010 - 10:30
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L’Agenda
Among the measures proposed in the law banning the full veil, which is to be presented to the Council of Ministers by the Justice Minister, Michèle Alliot-Marie [Libération profile, in French], on Wednesday, is the promotion of civic awareness among women caught wearing the full veil, according (...)
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Par
Gabriela Czekierska Forbes
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18 mai 2010 - 10:00
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L’Agenda
The French Interior ministry signed an expulsion order for the killer of a former Iranian prime minister on Monday. Ali Vakili Rad received a life sentence in 1994 for murdering the last prime minister under the Shah of Iran, Chapour Bakhtiar, at his home outside Paris in 1991. A Paris court is (...)
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Par
Anaïs Guerry
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17 mai 2010 - 22:39
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L’Agenda
Les résultats des recherches sur les énergies renouvelables ne permettent pas de produire suffisamment d’énergie afin de permettre à l’Allemagne de se passer de l’énergie nucléaire. Le gouvernement d’Angela Merkel entend pouvoir faire passer une loi sur le prolongement de la durée de vie des centrales (...)
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Par
Anaïs Guerry
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17 mai 2010 - 22:34
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L’Agenda
Malgré l’absence d’une des associations musulmanes les plus importantes d’Allemagne, l’Islamrat (le conseil de l’Islam) [site officiel, en allemand], la deuxième conférence sur le thème de l’Islam a lieu aujourd’hui même à Berlin. La conférence est dirigée par le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de (...)
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Par
Charlotte Rault
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17 mai 2010 - 10:20
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L’Agenda
L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.
La demande de consultation, première (...)
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Par
Charlotte Rault
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17 mai 2010 - 10:15
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L’Agenda
Le Conseil général de la magistrature espagnol (CGPJ) [site officiel, en espagnol] a voté vendredi à l’unanimité la suspension du juge Baltasar Garzon pour abus de pouvoir lors de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par le gouvernement de Franco pendant la guerre civile espagnole (...)
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Par
Dana Huranova
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15 mai 2010 - 19:00
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L’Agenda
La police serbe va ouvrir une fosse commune qui pourrait contenir jusqu’à 350 corps d’Albanais [article du Courrier des Balkans] tués pendant la guerre du Kosovo (1998-1999) et enterrés ensuite en Serbie pour dissimuler les atrocités.
Le Procureur adjoint pour les crimes de guerre en Serbie, Bruno (...)
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Par
Dana Huranova
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14 mai 2010 - 20:10
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L’Agenda
Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les (...)
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