L’Inde et le Brésil ont entamé une procédure de résolution de différend commercial contre l’Union européenne et les Pays-Bas pour la saisie de médicaments génériques, a déclaré la mission brésilienne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [site officiel] mercredi.

La demande de consultation, première étape vers la mise en place d’une résolution de différend devant l’OMC, accroît la tension existante autour du respect de la propriété intellectuelle des entreprises pharmaceutiques et de l’accès aux médicaments de la population des pays en développement.

Les deux pays cherchent à porter cette question devant l’OMC depuis que les douanes néerlandaises ont saisi un médicament générique indien de traitement des patients souffrant d’hypertension artérielle, médicament qui était transporté vers le Brésil, en décembre 2008 [article Economie & Société]. Cette saisie, selon les deux pays demandeurs, serait en opposition avec le traitement spécial et différentiel existant pour les pays en développement au sein de l’OMC.

L’affaire est au cœur de l’un des conflits les plus sensibles entre pays développés et pays en développement : il est nécessaire de fournir des médicaments à prix abordables pour les pays en développement, mais il convient de stimuler la recherche de nouveaux médicaments grâce à une protection par des brevets [article Tribune de Genève]. L’Union européenne a fait valoir son droit d’inspecter les médicaments génériques transitant l’Europe afin de protéger ses citoyens et la population des pays en développement des contrefaçons.