Une cour d’appel chinoise a confirmé lundi les peines prononcées à l’encontre de trois citoyens chinois condamnés en mars [article Agenda] pour corruption et espionnage commercial, des actes commis alors qu’ils étaient employés par la compagnie minière australienne Rio Tinto [site, en anglais]. Les prévenus, Wang Yong, Ge Minqiang et Liu Caikui, s’étaient vu imposer des peines allant de 7 à 14 ans d’emprisonnement pour avoir reçu près de 13,5 millions de dollars en pots-de-vin, ainsi que pour s’être procuré des informations commerciales confidentielles de façon illicite. Ces informations auraient avantagé la compagnie australienne dans ses négociations avec la Chine sur l’importation d’acier. La Cour populaire supérieure de Shanghai a rejoint [article Chine-informations] les conclusions de la juridiction d’instance [article Agenda], estimant que les procédures avaient été respectées et que les sanctions prononcées étaient appropriées. La Cour a fait savoir que les prévenus devraient en outre rembourser toutes les sommes illégales découlant de leur activité.

Les trois hommes avaient initialement été poursuivis en juillet dernier pour vol de secret d’Etat [article AFP], alors que les négociations sur l’acier se trouvaient dans une impasse. La loi chinoise sur les secrets d’Etat attire de nombreuses critiques en raison du large champ d’action qu’elle accorde aux autorités. Ainsi, le mois dernier la loi a été révisée pour imposer aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi qu’aux opérateurs de télécommunications de pratiquer la délation à l’encontre des consommateurs suspectés de partager des secrets d’Etat.