La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles [site, en anglais] s’est prononcée vendredi en faveur de restrictions sur le transfert de détenus dans des prisons afghanes par des soldats britanniques présents en Afghanistan. La décision [texte, en anglais], rendue par le Lord Justice Richards et le Justice Cranson, examine les allégations d’abus portées contre le Directoire National de la Sécurité (NDS), le service de renseignements afghan, par sept détenus.

Sur la base de rapports indépendants faisant état d’une maltraitance sérieuse et fréquente des détenus, les juges ont réaffirmé un moratoire prononcé en 2008 sur le transfert de détenus vers les locaux de la NDS à Kaboul. Ils ont cependant levé le moratoire temporaire sur le transfert de détenus vers les locaux de la NDS à Kandahar, s’inclinant devant la décision canadienne d’autoriser ces transferts. Ils ont également soumis le transfert au centre de détention de Lashkar Gah à des conditions plus strictes, en vu de renforcer la protection des prisonniers. Ainsi, les autorités anglaises doivent pouvoir s’entretenir régulièrement avec les détenus transférés ; si l’accès aux détenus leur est refusé sans justification, ou en cas d’allégation de mauvais traitement ou de torture ne pouvant être raisonnablement écartée, le Royaume-Uni pourra suspendre tout transfert futur vers le NDS.

Cette décision ne permettra toutefois pas d’empêcher des transferts d’autres centres du NDS vers celui de Kaboul, une éventualité qualifiée de trop vaste par la Cour.