Un juge de l’Etat de l’Oklahoma [article de Wikipédia] a mis en exergue, vendredi dernier, l’inconstitutionnalité d’une loi étatique requérant que les médecins pratiquant un avortement posent des questions préalables à leurs patientes. Le but de telles questions est de découvrir les raisons pour lesquelles les femmes décident d’avorter afin d’éviter que ces dernières ne procèdent à cette démarche afin de choisir le sexe de leur enfant. Ainsi, selon la loi du Statistical Reporting of Abortions Act [texte officiel, en anglais], les médecins se voient dans l’obligation de poser une série de 35 questions à leur patiente sans lesquelles ils peuvent faire l’objet d’accusations criminelles. Le juge Daniel Owens a cependant estimé vendredi que cette loi était inconstitutionnelle puisqu’elle ne respecte pas le principe constitutionnel selon lequel une loi ne doit traiter que d’un seul sujet. Les parlementaires de l’Etat d’Oklahoma ont par la suite déclaré qu’ils sépareront cette législation en deux lois.

La constitutionalité du Statistical Reporting of Abortions Act a été remise en question pour la première fois l’an dernier par le Centre de droits de reproduction (Center for reproductive Rights [site officiel, en anglais]) au nom de deux citoyens de l’Oklahoma. De plus, une nouvelle loi prescrivant la nécessité pour les femmes souhaitant l’avortement de faire une échographie une heure avant l’intervention médicale a été pour le même motif déclarée inconstitutionnelle en août dernier. Le jugement de Daniel Owens a fait l’objet d’un appel à la cour suprême de l’Oklahoma [site officiel, en anglais].