Le Département de la Justice des Etats-Unis (the US Department of Justice, DOJ) [site, en anglais] a présenté ses premières conclusions [texte, en anglais] en réponse à plusieurs actions en justice introduites devant la Cour de district du district de l’est du Michigan [site, en anglais]. Les demandeurs remettent en cause la réforme controversée du système de santé. Le Département de la Justice a défendu l’adoption de la loi en affirmant que le Congrès avait agi dans le cadre de ses compétences de régulateur des rapports inter-étatiques. Le recours [texte, en anglais], formé en mars par le Thomas More Law Center [site, en anglais], un groupe d’intérêt conservateur, le jour même où la loi avait été signée par le Président, soutient que l’obligation pour tous les individus de souscrire une assurance-maladie est inconstitutionnelle.

Le Département de la Justice avait réagi en disant que "la couverture minimale obligatoire était indispensable pour remédier à la crise du système de santé, marquée par des dépenses publiques élevées ainsi que par des tragédies individuelles. Une ordonnance d’injonction de la cour empêcherait la réforme, redonnant du feu à la crise que les élus du gouvernement avaient promis de prévenir."

Le Thomas More Law Center demande une injonction contre l’obligation individuelle, devant entrer en vigueur en 2014.

L’administration Obama fait également face à d’autres recours en Virginie et en Floride, formés par plusieurs procureurs des Etats fédérés. Le mois dernier, la Géorgie s’est jointe à un recours [texte, en anglais] formé par 18 autres Etats auprès de la Cour de district du district du nord de la Floride [site, en anglais]. Les 18 Etats requérants sont la Floride, le Texas, la Caroline du Sud, le Nebraska, la Pennsylvanie, la Louisiane, le Washington, le Colorado, le Michigan, l’Utah, l’Alabama, le Dakota du Sud, le Mississippi, le Nevada et l’Arizona. Sept autres Etats envisagent de se joindre au recours vendredi. La Virginie avait entretemps adopté une loi interdisant la couverture individuelle obligatoire de l’assurance-maladie.